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<\/p>\n
Pr\u00e9ambule<\/u><\/p>\n
Les pr\u00e9sentes conditions de vente sont conclues d\u2019une part par la soci\u00e9t\u00e9 SARL Miss Oscar Factory L\u2019Atelier au capital social de 2000 euros dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au 46 avenue Alsace-Lorraine 38000 Grenoble, immatricul\u00e9e au RCS sous le num\u00e9ro 88986662000012, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab la soci\u00e9t\u00e9 \u00bb et g\u00e9rant du site www.missoscarfactory.fr et, d\u2019autre part, pour toute personne physique ou morale r\u00e9alisant un achat aupr\u00e8s de la soci\u00e9t\u00e9 par les biais du site internet www.missoscarfactory.fr ou en boutique, d\u00e9nomm\u00e9, ci-apr\u00e8s, l\u2019acheteur.<\/p>\n
<\/p>\n
1.L\u2019objet du contrat<\/u><\/p>\n
Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente s\u2019appliquent de plein droit sur l\u2019ensemble des ventes de produits et services op\u00e9r\u00e9es par la soci\u00e9t\u00e9, elles visent \u00e0 d\u00e9finir les relations contractuelles entre la soci\u00e9t\u00e9 et l\u2019acheteur ainsi que les conditions applicables \u00e0 tout achat effectu\u00e9 par le biais du site internet www.missoscarfactory.fr et en boutique.<\/p>\n
Pr\u00e9alablement \u00e0 cette date, et conform\u00e9ment aux dispositions des articles L. 112-1, L. 112-2 et L. 141-1 du Code de la consommation, les pr\u00e9sentes conditions de vente sont mises \u00e0 la disposition de tout acheteur \u00e0 titre informatif, \u00e0 la boutique et sur le site internet www.missoscarfactory.fr.<\/p>\n
Toute vente implique l\u2019adh\u00e9sion sans r\u00e9serve aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente qui pr\u00e9valent sur toutes les autres conditions, \u00e0 l\u2019exception de celles qui ont \u00e9t\u00e9 accept\u00e9es express\u00e9ment par la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n
La soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit de modifier les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis : les conditions applicables seront celles en vigueur \u00e0 la date de la commande par l\u2019acheteur.<\/p>\n
<\/p>\n
2.Caract\u00e9ristiques des biens et services propos\u00e9s<\/u><\/p>\n
Les biens et services propos\u00e9s sont pr\u00e9sent\u00e9s sur le site internet de la soci\u00e9t\u00e9 et en boutique, dans la limite des stocks\/effectifs disponibles. La soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit de modifier \u00e0 tout moment l\u2019offre de biens et services. Chaque bien et service est pr\u00e9sent\u00e9 sur le site internet et en boutique sous forme d\u2019un descriptif reprenant ses principales caract\u00e9ristiques techniques (intitul\u00e9, programme, dur\u00e9e \u2026).<\/p>\n
Les photographies sont donn\u00e9es \u00e0 titre d\u2019exemple et d\u2019illustration, elles n\u2019engagent en rien la soci\u00e9t\u00e9. La vente des biens et services pr\u00e9sent\u00e9s sur le site et en boutique est destin\u00e9e \u00e0 tous les acheteurs r\u00e9sidants dans les pays qui autorisent pleinement l\u2019entr\u00e9e sur leur territoire de ces produits.<\/p>\n
La liste des biens et services propos\u00e9s par la soci\u00e9t\u00e9 est la suivante (liste non exhaustive) :<\/p>\n
<\/p>\n
Services : <\/u><\/p>\n
-Atelier\/Stage\/Cours\/Ev\u00e8nement li\u00e9 \u00e0 la couture ou plus g\u00e9n\u00e9ralement aux activit\u00e9s cr\u00e9atives<\/p>\n
-Locations de machine \u00e0 coudre comprenant un espace de travail individuel et acc\u00e8s aux mat\u00e9riels courant de couture mis \u00e0 disposition (dispositif de repassage, mat\u00e9riels de mesure, de coupe, de tra\u00e7age\u2026)<\/p>\n
<\/p>\n
Produits :<\/u><\/p>\n
-Vente de cr\u00e9ations artisanales<\/p>\n
-Vente d\u2019articles de mercerie : tissus, fournitures et mat\u00e9riels de couture, patrons.<\/p>\n
<\/p>\n
La soci\u00e9t\u00e9 propose un service de location de machine \u00e0 coudre qui comprend l\u2019acc\u00e8s \u00e0 un espace d\u00e9di\u00e9\u00a0avec table, centrale vapeur ou fer \u00e0 repasser, machine \u00e0 coudre, surjeteuse ainsi que mat\u00e9riel de couture courant.<\/p>\n
L\u2019acheteur doit fournir tout autre \u00e9l\u00e9ment dont il aurait besoin pour mener \u00e0 bien son projet dont sa ou ses bobines de fil ainsi que sa ou ses canettes, tissus et tout autre \u00e9l\u00e9ments. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, il peut acheter un lot de canette sur place contre une somme forfaitaire.<\/p>\n
Le client ne peut en aucun cas utiliser les fournitures de la soci\u00e9t\u00e9 (fil, papier, ruban, sangles, fermetures \u00e9clair, thermocollant, tissus).<\/p>\n
La location de machine ne s\u2019assortit d\u2019aucune esp\u00e8ce de conseil ou d\u2019assistance, il ne s\u2019agit pas d\u2019accompagnement personnel. Le client devra \u00eatre totalement autonome, tant dans la r\u00e9alisation de son ouvrage que dans l\u2019enfilage et dans l\u2019utilisation de la machine \u00e0 coudre ou de la surjeteuse.<\/p>\n
La location de machine \u00e0 coudre ou de surjeteuse n\u2019est possible qu\u2019en dehors des ateliers, stages et cours de couture. Le service de location de machine n\u2019est donc pas accessible librement pendant les ateliers, stages ou cours de couture.<\/p>\n
Tant qu\u2019un cours n\u2019est pas termin\u00e9, il n\u2019est pas possible d\u2019utiliser l\u2019un des \u00e9l\u00e9ments pour le cr\u00e9neau de location. Toute personne d\u00e9sireuse de louer une machine de la soci\u00e9t\u00e9 devra attendre la fin de l\u2019atelier pr\u00e9c\u00e9dent \u00e0 son arriv\u00e9e \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9. Si un atelier est en retard sur l\u2019horaire th\u00e9orique de fin, l\u2019atelier reste prioritaire sur l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la location de machine.<\/p>\n
La soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit de bloquer ou de restreindre l\u2019acc\u00e8s aux machines, notamment lors de l\u2019organisation d\u2019\u00e9v\u00e9nements sp\u00e9cifiques ou en cas de maintenance des \u00e9quipements. Les utilisateurs seront pr\u00e9venus au pr\u00e9alable.<\/p>\n
Les machines \u00e0 coudre et surjeteuses sont \u00e0 louer sur place uniquement et durant les horaires d\u00e9finis par la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n
Toute heure entam\u00e9e est due, le d\u00e9compte se fera par quart d\u2019heure.<\/p>\n
L\u2019acheteur est responsable de la machine et du mat\u00e9riel qui lui sera confi\u00e9, tout dommage et d\u00e9t\u00e9rioration lui seront directement factur\u00e9.<\/p>\n
L\u2019acheteur reconnait \u00eatre autonome dans l\u2019utilisation et l\u2019enfilage d\u2019une machine \u00e0 coudre ou d\u2019une surjeteuse ainsi que dans la manipulation du mat\u00e9riel mis \u00e0 disposition, tout incident r\u00e9sultant de la mauvaise utilisation de ces \u00e9l\u00e9ments ne pourra entrainer la responsabilit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n
La soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 en cas de perte ou de vol des effets personnels de l\u2019acheteur pendant les cr\u00e9neaux de location.<\/p>\n
<\/p>\n
3.Conditions tarifaires \/ prix<\/u><\/p>\n
Les prix sont exprim\u00e9s en Euros (\u20ac) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande, ils sont fermes et non n\u00e9gociables.<\/p>\n
Tout changement du taux de la TVA pourra \u00eatre r\u00e9percut\u00e9 sur le prix des produits.<\/p>\n
La soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix \u00e0 tout moment, \u00e9tant toutefois entendu que le prix figurant le jour de la commande sera le seul applicable \u00e0 l\u2019acheteur.<\/p>\n
<\/p>\n
Concernant les ateliers, cours, stages, \u00e9v\u00e8nements, sont syst\u00e9matiquement compris dans le prix\u00a0: l\u2019acc\u00e8s aux mat\u00e9riels (machine \u00e0 coudre, surjeteuse, fer \u00e0 repasser, mat\u00e9riel courant de couture) et \u00e0 l\u2019espace de travail (table de coupe, table \u00e0 repasser\u2026).<\/p>\n
Selon les th\u00e9matiques, les fournitures (patrons, tissus, fournitures et articles de mercerie\u2026) peuvent \u00eatre comprises dans le prix de l\u2019atelier, l\u2019acheteur devra se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la fiche descriptive de l\u2019atelier vis\u00e9, cette derni\u00e8re faisant foi.<\/p>\n
Le mat\u00e9riel fourni par la soci\u00e9t\u00e9 est confi\u00e9 durant les sessions ou les prestations de location aux bons soins du participant qui l\u2019utilisera selon les consignes et recommandations de l\u2019animateur de l\u2019atelier. Tout mat\u00e9riel ab\u00eem\u00e9 ou d\u00e9t\u00e9rior\u00e9, volontairement ou involontairement, devra \u00eatre remplac\u00e9 \u00e0 sa valeur d\u2019usage par le participant.<\/p>\n
<\/p>\n
4.Etendue g\u00e9ographique<\/u><\/p>\n
Les ateliers\/stages\/cours et \u00e9v\u00e8nement ainsi que les locations de machine se d\u00e9rouleront en boutique, sauf informations compl\u00e9mentaires port\u00e9es \u00e0 la connaissance de l\u2019acheteur, au 46 avenue Alsace Lorraine 38000 Grenoble.<\/p>\n
La vente de cr\u00e9ations artisanales pr\u00e9sent\u00e9es sur le site et en boutique est destin\u00e9e \u00e0 tous les acheteurs r\u00e9sidants dans les pays qui autorisent pleinement l\u2019entr\u00e9e sur leur territoire de ces produits sous r\u00e9serve d\u2019application de frais suppl\u00e9mentaires selon la destination (acheminements, frais de douanes, autorisations\u2026)<\/p>\n
<\/p>\n
5.Modalit\u00e9s des commandes<\/u><\/p>\n
Concernant les ateliers\/stages\/cours et \u00e9v\u00e8nements et les locations de machine, la r\u00e9servation se fait, selon la plage d\u2019ouverture des r\u00e9servations, par le site internet ou directement en boutique dans la limite des places et cr\u00e9neaux horaires disponibles.<\/p>\n
L\u2019acheteur effectuera l\u2019achat correspondant au service vis\u00e9 apr\u00e8s consultation compl\u00e8te de la fiche descriptive comportant la date, l\u2019horaire de d\u00e9but et de fin de l\u2019\u00e9v\u00e8nement, le prix ainsi que la pr\u00e9sence ou non de fournitures, \u00e0 d\u00e9faut, une liste exhaustive de mat\u00e9riels \u00e0 pr\u00e9voir figurera sur la fiche et sera transmise \u00e0 l\u2019acheteur lors de la confirmation de sa r\u00e9servation.<\/p>\n
La demande de r\u00e9servation sera ferme et d\u00e9finitive \u00e0 r\u00e9ception du mail de confirmation reprenant l\u2019ensemble des caract\u00e9ristiques de l\u2019\u00e9v\u00e8nement souscrit par l\u2019acheteur.<\/p>\n
Une r\u00e9servation n\u2019est valable que pour le cr\u00e9neau et la date choisis initialement par l\u2019acheteur.<\/p>\n
La soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit de refuser toute inscription d\u2019un acheteur avec qui il existerait un litige relatif \u00e0 l\u2019inscription ou au paiement d\u2019un service ou d\u2019un bien.<\/p>\n
Concernant les cr\u00e9ations artisanales, les articles \u00e0 la vente sont uniquement ceux en stock sur le site internet et en boutique.<\/p>\n
L\u2019acceptation de la commande par la soci\u00e9t\u00e9 implique la livraison des articles command\u00e9s.<\/p>\n
Toute commande r\u00e9alis\u00e9e aupr\u00e8s de la soci\u00e9t\u00e9 est r\u00e9put\u00e9e ferme et d\u00e9finitive.<\/p>\n
<\/p>\n
6.Paiement<\/u><\/p>\n
Paiement s\u00e9curis\u00e9 par carte bancaire :<\/strong> Pour les achats sur le site internet, le paiement s\u00e9curis\u00e9 par CB en ligne se fera par le biais de la plateforme PayPal Pro. Une fois le panier valid\u00e9 sur le site, l\u2019interface PayPal Pro prendra en charge la transaction s\u00e9curis\u00e9e et les coordonn\u00e9es bancaires de l\u2019acheteur. D\u00e8s le paiement accept\u00e9, le contrat est d\u00e9finitivement form\u00e9, le paiement est irr\u00e9vocable.<\/p>\n Le paiement par CB s\u00e9curis\u00e9 est accept\u00e9 en boutique pour le r\u00e8glement d\u2019une r\u00e9servation d\u2019\u00e9v\u00e8nement ou le paiement d\u2019articles.<\/p>\n En cas d\u2019utilisation frauduleuses de celle-ci, l\u2019acheteur pourra exiger, sur justificatif de la fraude, l\u2019annulation du paiement par carte, les sommes vers\u00e9es lui seront alors restitu\u00e9es en totalit\u00e9. La responsabilit\u00e9 du titulaire d\u2019une carte bancaire n\u2019est pas engag\u00e9e si le paiement contest\u00e9 a \u00e9t\u00e9 prouv\u00e9 effectu\u00e9 frauduleusement, \u00e0 distance, sans utilisation physique de sa carte.<\/p>\n Pour obtenir le remboursement du d\u00e9bit frauduleux et des \u00e9ventuels frais bancaires que l\u2019op\u00e9ration a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par \u00e9crit, le pr\u00e9l\u00e8vement aupr\u00e8s de sa banque, dans les 70 jours suivant l\u2019op\u00e9ration, voire 120 jours si le contrat le liant \u00e0 celle-ci le pr\u00e9voit. Les montants pr\u00e9lev\u00e9s sont rembours\u00e9s par la banque dans un d\u00e9lai maximum d\u2019un mois apr\u00e8s r\u00e9ception de la contestation \u00e9crite form\u00e9e par le l\u2019acheteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra \u00eatre mis \u00e0 la charge du titulaire.<\/p>\n \u00a0<\/strong><\/p>\n Paiement par ch\u00e8que :<\/strong> les paiements par ch\u00e8que sont accept\u00e9s uniquement pour les r\u00e9servations et achats r\u00e9alis\u00e9es en boutique. Ils ne seront pas accept\u00e9s pour le service de r\u00e9servation ou d\u2019achat en ligne.<\/p>\n Les ch\u00e8ques seront libell\u00e9s \u00e0 l\u2019ordre de \u00ab SARL Miss Oscar Factory l’Atelier \u00bb.<\/p>\n \u00a0<\/strong><\/p>\n Paiement par virement bancaire :<\/strong>\u00a0 les paiements par virement seront accept\u00e9s pour les commandes et r\u00e9servations en ligne uniquement, la confirmation de commande ou de r\u00e9servation interviendra d\u00e8s le virement effectif sur le compte de la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n \u00a0<\/strong><\/p>\n Paiement en esp\u00e8ce :<\/strong> Les paiements en esp\u00e8ces sont accept\u00e9s uniquement en boutique pour la r\u00e9servation d\u2019\u00e9v\u00e8nement ou le paiement d\u2019articles.<\/p>\n <\/p>\n La confirmation d\u2019une commande entra\u00eene acceptation des pr\u00e9sentes conditions de vente, la reconnaissance d\u2019en avoir parfaite connaissance et la renonciation \u00e0 se pr\u00e9valoir de ses propres conditions d\u2019achat. L\u2019ensemble des donn\u00e9es fournies et la confirmation enregistr\u00e9e vaudront preuve de la transaction. Si l\u2019acheteur poss\u00e8de une adresse \u00e9lectronique et s\u2019il l\u2019a renseign\u00e9e sur son bon de commande, la soci\u00e9t\u00e9 lui communiquera par courrier \u00e9lectronique la confirmation de l\u2019enregistrement de sa commande ainsi que les modalit\u00e9s inh\u00e9rentes \u00e0 celle-ci.<\/p>\n La soci\u00e9t\u00e9 ne pourra en aucun cas et circonstance \u00eatre tenue pour responsable des d\u00e9lais bancaires ou de traitement des modes de paiement choisis par l\u2019acheteur. Aucune p\u00e9nalit\u00e9 ou d\u00e9dommagement ne pourra \u00eatre exig\u00e9 par l\u2019acheteur en cas d\u2019\u00e9chec de la transaction suite \u00e0 un incident li\u00e9 au paiement.<\/p>\n Si l\u2019acheteur souhaite contacter la soci\u00e9t\u00e9, il peut le faire soit par courrier \u00e0 l\u2019adresse de la soci\u00e9t\u00e9 46 avenue Alsace-Lorraine 38000 Grenoble ; soit par email \u00e0 l\u2019adresse suivante : missoscarfactory@gmail.com<\/p>\n <\/p>\n 7.Livraison<\/u><\/p>\n La livraison des services (stages, ateliers, cours de couture, location de machine sur place et \u00e9v\u00e8nements) s\u2019effectue sur r\u00e9servation uniquement, le planning des \u00e9v\u00e8nements \u00e9tant disponible en ligne sur le site www.missoscarfactory.fr. La r\u00e9servation est r\u00e9put\u00e9e confirm\u00e9e \u00e0 la r\u00e9ception d\u2019un email de confirmation par l\u2019acheteur.<\/p>\n Cette r\u00e9servation est possible dans un d\u00e9lai minimum de 24h avant la date et l\u2019heure de d\u00e9but dudit stage ou atelier ou de ladite location de machine \u00e0 coudre dans la limite des places disponibles.<\/p>\n <\/p>\n Concernant les produits, les livraisons sont faites \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e sur le bon de commande qui ne peut \u00eatre que dans la zone g\u00e9ographique convenue. Les commandes sont exp\u00e9di\u00e9es par La Poste avec suivi ou non, remise sans signature. Les d\u00e9lais de livraison ne sont donn\u00e9s qu\u2019\u00e0 titre indicatif\u00a0: si ceux-ci d\u00e9passent trente jours \u00e0 compter de la commande, le contrat de vente pourra \u00eatre r\u00e9sili\u00e9 et l\u2019acheteur rembours\u00e9, aucun remboursement ou geste commercial ne sera escompt\u00e9 avant ce d\u00e9lai de 30 jours \u00e0 partir de la date d\u2019exp\u00e9dition.<\/p>\n La soci\u00e9t\u00e9 pourra fournir par e-mail \u00e0 l\u2019acheteur le num\u00e9ro de suivi de son colis. L\u2019acheteur est livr\u00e9 \u00e0 son domicile par les services de La Poste. En cas d\u2019absence de l\u2019acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits command\u00e9s au bureau de Poste le plus proche, pendant un d\u00e9lai indiqu\u00e9 par les services postaux (sous condition d\u2019avoir s\u00e9lectionn\u00e9 la livraison ad\u00e9quate). Les risques li\u00e9s au transport sont \u00e0 la charge de l\u2019acqu\u00e9reur \u00e0 compter du moment o\u00f9 les articles quittent les locaux de la soci\u00e9t\u00e9. L\u2019acheteur est tenu de v\u00e9rifier en pr\u00e9sence du pr\u00e9pos\u00e9 de La Poste ou du livreur, l\u2019\u00e9tat de l\u2019emballage de la marchandise et son contenu \u00e0 la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit \u00eatre effectu\u00e9e aupr\u00e8s du transporteur dans un d\u00e9lai de trois jours \u00e0 compter de la livraison. En cas de livraison \u00ab click and collect \u00bb, l\u2019acheteur recevra un email de confirmation de commande pr\u00eate et pourra se rendre, durant les horaires d\u2019ouverture, \u00e0 la boutique pour r\u00e9cup\u00e9rer sa commande remise en main propre.<\/p>\n <\/p>\n Concernant les prestations (ateliers, stages, cours et \u00e9v\u00e8nements) : Aucun remboursement ne sera effectu\u00e9 en cas d\u2019annulation de la prestation par l’acheteur. En cas de retard de l’acheteur sup\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 15 minutes sur l\u2019horaire r\u00e9serv\u00e9, la soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit d\u2019annuler la prestation ou de ne proposer qu\u2019une partie de la prestation, sans qu\u2019aucun remboursement ne soit effectu\u00e9. L’acheteur ne pourra pr\u00e9tendre \u00e0 un report de la prestation d\u00fb au retard ind\u00e9pendant de la volont\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n La soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit d\u2019annuler un cours si l\u2019effectif des participants est inf\u00e9rieur \u00e0 2 personnes. La soci\u00e9t\u00e9 s\u2019engage \u00e0 pr\u00e9venir les personnes concern\u00e9es 24 heures au moins avant l\u2019heure de d\u00e9but du cours.<\/p>\n Toute annulation par l’acheteur devra \u00eatre port\u00e9 \u00e0 la connaissance de la soci\u00e9t\u00e9 par courriel ou par t\u00e9l\u00e9phone au moins 72 heures ouvr\u00e9es avant l\u2019\u00e9v\u00e8nement.\u00a0 L\u2019acheteur pourra alors effectuer une autre r\u00e9servation sur un autre cr\u00e9neau disponible. Aucune compensation financi\u00e8re ou d\u00e9dommagement ne pourra \u00eatre exig\u00e9 par l\u2019acheteur.<\/p>\n Toute annulation survenant \u00e0 moins de 48 heures ouvr\u00e9es avant l\u2019\u00e9v\u00e8nement ne donnera en aucun cas et sous aucun pr\u00e9texte lieu au remboursement du montant vers\u00e9 ou \u00e0 un report de cours. Le montant correspondant reste acquis par la soci\u00e9t\u00e9 et l\u2019inscription est alors d\u00e9finitivement perdue.<\/p>\n Aucune d\u00e9rogation ne sera faite \u00e0 la r\u00e8gle ci-dessus.<\/p>\n L’acheteur participant \u00e0 une session s\u2019engage \u00e0 se pr\u00e9senter \u00e0 l\u2019adresse de la boutique comme sp\u00e9cifi\u00e9 dans le mail de confirmation qu\u2019il aura re\u00e7u \u00e0 l\u2019heure de d\u00e9but indiqu\u00e9e dans ledit mail.<\/p>\n La soci\u00e9t\u00e9 ne peut \u00eatre tenue pour responsable des retards et emp\u00eachements occasionn\u00e9s par le moyen de transport du participant. L’acheteur ne pourra pr\u00e9tendre \u00e0 un report d\u2019un atelier d\u00fb au retard ind\u00e9pendant de la volont\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n La personne d\u00e9tentrice d\u2019un bon cadeau pour un atelier donn\u00e9 peut le faire modifier en un bon cadeau pour un autre type d\u2019atelier. Elle devra r\u00e9gler, s\u2019il y a lieu, la diff\u00e9rence de prix. Si la diff\u00e9rence de prix est en sa faveur, la soci\u00e9t\u00e9 lui \u00e9tablira un avoir du montant de cette diff\u00e9rence, utilisable sur l\u2019ensemble des prestations de la soci\u00e9t\u00e9. Cet avoir aura alors la m\u00eame date de validit\u00e9 que le bon cadeau d\u2019origine. Aucun remboursement sera effectu\u00e9 sur un bon cadeau, en cas de force majeure (d\u00e9m\u00e9nagement, immobilisation sup\u00e9rieure \u00e0 10 mois), le d\u00e9tenteur d\u2019un bon cadeau pourra pr\u00e9tendre \u00e0 un remboursement.<\/p>\n Pour les achats d\u2019articles ou de marchandises, en vertu de l\u2019article L121-20 du Code de la consommation, l\u2019acheteur dispose d\u2019un d\u00e9lai de quatorze jours ouvrables \u00e0 compter de la confirmation de sa commande pour exercer son droit de r\u00e9tractation et ainsi faire retour du service ou produit au vendeur pour \u00e9change ou remboursement sans p\u00e9nalit\u00e9, \u00e0 l\u2019exception des frais de retour qui resteront \u00e0 la charge de l\u2019acheteur.<\/p>\n En cas de d\u00e9faut ou de dommage, la soci\u00e9t\u00e9 remboursera int\u00e9gralement l\u2019acheteur sur retour de la marchandise ou de l\u2019article d\u00e9fectueux dans son emballage d\u2019origine dans un d\u00e9lai de 30 jours. Les articles vendus \u00e0 la coupe ou au m\u00e8tre ne sont ni repris ni \u00e9chang\u00e9s.<\/p>\n <\/p>\n 9.Garanties<\/u><\/p>\n Tous les produits fournis par la soci\u00e9t\u00e9 b\u00e9n\u00e9ficient de la garantie l\u00e9gale pr\u00e9vue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformit\u00e9 d\u2019un produit vendu, il pourra \u00eatre retourn\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 qui le reprendra, l\u2019\u00e9changera ou le remboursera. Toutes les r\u00e9clamations, demande d\u2019\u00e9change ou de remboursement doivent s\u2019effectuer par voie postale \u00e0 l\u2019adresse de la soci\u00e9t\u00e9 dans un d\u00e9lai de trente jours apr\u00e8s livraison.<\/p>\n Cette garantie ne couvre pas les d\u00e9fauts occasionn\u00e9s du fait d\u2019une utilisation anormale ou fautive ou r\u00e9sultant d\u2019une cause \u00e9trang\u00e8re aux qualit\u00e9s intrins\u00e8ques des produits.<\/p>\n L\u2019acheteur pourra exercer ces garanties en adressant sa demande \u00e0 : SARL Miss Oscar Factory l\u2019Atelier Mme Maras C\u00e9line, 46 avenue alsace lorraine 38000 Grenoble<\/p>\n <\/p>\n 10.Responsabilit\u00e9s<\/u><\/p>\n La soci\u00e9t\u00e9 dispose d\u2019une assurance professionnelle responsabilit\u00e9 civile aupr\u00e8s de Maaf Assurances en cas d\u2019incident survenant dans les locaux lors de leur utilisation normale.<\/p>\n En dehors de ce contexte, la responsabilit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 ne pourra \u00eatre recherch\u00e9e en cas d\u2019accident r\u00e9sultant de l\u2019inobservation des consignes de s\u00e9curit\u00e9 ou de l\u2019utilisation inappropri\u00e9e des \u00e9quipements.<\/p>\n La soci\u00e9t\u00e9 ne saurait aucunement \u00eatre tenu responsable en cas de dommages, d\u00e9t\u00e9riorations ou vols.<\/p>\n Les dommages caus\u00e9s aux autres membres du fait des objets, outils et effets personnels amen\u00e9s au sein des locaux de la soci\u00e9t\u00e9 seront de la seule responsabilit\u00e9 de leur propri\u00e9taire. Ce dernier s\u2019engage donc \u00e0 indemniser les victimes de tous les dommages qu\u2019elles pourraient subir du fait de ses objets, outils et effets personnels et renonce \u00e0 tout recours contre la soci\u00e9t\u00e9 de ce fait ou pour les dommages que pourraient subir lesdits biens, outils et effets personnels.<\/p>\n La soci\u00e9t\u00e9, dans le processus de vente \u00e0 distance, n\u2019est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilit\u00e9 ne pourra \u00eatre engag\u00e9e pour un dommage r\u00e9sultant de l\u2019utilisation du r\u00e9seau internet tel que perte de donn\u00e9es, intrusion, virus, rupture du service, ou autres probl\u00e8mes involontaires.<\/p>\n <\/p>\n 11.Donn\u00e9es personnelles<\/u><\/p>\n La soci\u00e9t\u00e9 s\u2019engage \u00e0 pr\u00e9server la confidentialit\u00e9 des informations fournies par l\u2019acheteur, qu\u2019elle serait amen\u00e9e \u00e0 transmettre pour l\u2019utilisation de certains services. Toute information la concernant est soumise aux dispositions de la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l\u2019acheteur dispose d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande \u00e0 tout moment par courrier \u00e0 l\u2019adresse de la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n En r\u00e9servant par l\u2019interm\u00e9diaire du site internet de la soci\u00e9t\u00e9, l’acheteur consent \u00e0 la collecte de donn\u00e9es personnelles indispensables pour assurer le bon traitement des commandes.<\/p>\n La soci\u00e9t\u00e9 s\u2019engage \u00e0 ne jamais communiquer ces informations \u00e0 des tiers sauf dans les cas pr\u00e9vus par la loi.<\/p>\n <\/p>\n 12.Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/u><\/p>\n Les marques, noms de domaine, produits, logiciels, images, vid\u00e9os, textes ou plus g\u00e9n\u00e9ralement toute information ou contenu du site www.missoscarfactory.fr sont et restent la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de la soci\u00e9t\u00e9. Aucune cession de droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle n\u2019est r\u00e9alis\u00e9e au travers des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente.<\/p>\n Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.<\/p>\n Les patrons et les fiches ateliers des r\u00e9alisations propos\u00e9es pendant les \u00e9v\u00e8nements sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de la soci\u00e9t\u00e9, leur usage est r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 titre personnel et individuel, pour les personnes ayant particip\u00e9 \u00e0 l\u2019atelier en question uniquement. Il est strictement interdit de transmettre les patrons et supports \u00e0 toute personne.<\/p>\n Il est strictement interdit de vendre des objets finis fabriqu\u00e9s au moyen d\u2019un patron ou d\u2019une \u00ab\u00a0fiche atelier\u00a0\u00bb appartenant \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n D\u2019une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, toute exploitation directe ou indirecte \u00e0 des fins commerciales d\u2019un patron ou \u00ab\u00a0fiche atelier\u00a0\u00bb appartenant \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 est strictement interdite<\/p>\n La soci\u00e9t\u00e9 conserve la propri\u00e9t\u00e9 pleine et enti\u00e8re des produits vendus jusqu\u2019au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris<\/p>\n <\/p>\n 13.R\u00e8glement des litiges<\/u><\/p>\n Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sont en vigueur \u00e0 compter du 1er janvier 2021.<\/p>\n Les pr\u00e9sentes conditions de vente \u00e0 distance sont soumises \u00e0 la loi fran\u00e7aise. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal comp\u00e9tent sera celui de Grenoble.\u200b\u200b<\/p>\n [\/et_pb_text][\/et_pb_column][\/et_pb_row][\/et_pb_section]<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" [et_pb_section fb_built=\u00a0\u00bb1″ _builder_version=\u00a0\u00bb4.7.4″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb da_disable_devices=\u00a0\u00bboff|off|off\u00a0\u00bb da_is_popup=\u00a0\u00bboff\u00a0\u00bb da_exit_intent=\u00a0\u00bboff\u00a0\u00bb da_has_close=\u00a0\u00bbon\u00a0\u00bb da_alt_close=\u00a0\u00bboff\u00a0\u00bb da_dark_close=\u00a0\u00bboff\u00a0\u00bb da_not_modal=\u00a0\u00bbon\u00a0\u00bb da_is_singular=\u00a0\u00bboff\u00a0\u00bb da_with_loader=\u00a0\u00bboff\u00a0\u00bb da_has_shadow=\u00a0\u00bbon\u00a0\u00bb][et_pb_row _builder_version=\u00a0\u00bb4.7.4″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb][et_pb_column type=\u00a0\u00bb4_4″ _builder_version=\u00a0\u00bb4.7.4″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb][et_pb_text _builder_version=\u00a0\u00bb4.7.7″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb hover_enabled=\u00a0\u00bb0″ sticky_enabled=\u00a0\u00bb0″] CGV Pr\u00e9ambule Les pr\u00e9sentes conditions de […]<\/p>\n","protected":false},"author":13,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_et_pb_use_builder":"on","_et_pb_old_content":"","_et_gb_content_width":"","footnotes":""},"class_list":["post-1616","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"http:\/\/www.bluehouse.fr\/JB6\/mof-7\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1616"}],"collection":[{"href":"http:\/\/www.bluehouse.fr\/JB6\/mof-7\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"http:\/\/www.bluehouse.fr\/JB6\/mof-7\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/www.bluehouse.fr\/JB6\/mof-7\/wp-json\/wp\/v2\/users\/13"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/www.bluehouse.fr\/JB6\/mof-7\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1616"}],"version-history":[{"count":0,"href":"http:\/\/www.bluehouse.fr\/JB6\/mof-7\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1616\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"http:\/\/www.bluehouse.fr\/JB6\/mof-7\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1616"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}\n